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Programme d'assurance des entreprises


Le programme d'assurance des entreprises de l'ACC offre une gamme complète de couvertures complémentaires spécialement conçues pour répondre aux besoins de pratique de nos membres. L'ACC s'est associée à BMS Canada Risk Services Ltd. (BMS) pour offrir le programme d'assurance commerciale de l'ACC, qui donne accès à des solutions d'assurance complètes et économiques, notamment :

  • Responsabilité civile commerciale | Brochure en français: parfois appelée assurance « glissade et chute », protège contre les réclamations découlant de blessures ou de dommages matériels à un tiers que vous ou votre entreprise pourriez causer à une autre personne en raison de vos activités et/ou de vos locaux.
  • Forfait Clinique (Responsabilité générale commerciale, contenu, crime et interruption d'activité) | Brochure en français: Pour ceux qui exploitent une entreprise avec du contenu ou des biens à assurer, ce forfait complet comprend une couverture de responsabilité civile commerciale, une assurance des biens, une protection contre le crime et une interruption d'activité.
  • Responsabilité professionnelle de la clinique | Brochure en français: Fournit une limite de responsabilité distincte pour protéger les actifs de votre entreprise dans le cas où le nom de votre entreprise serait inclus dans une déclaration de sinistre ou une poursuite. En cas d'incident, un patient nommera très probablement non seulement le thérapeute traitant, mais aussi votre entreprise en tant que plus grand fournisseur de services.
  • Responsabilité en matière de cybersécurité et de confidentialité | Brochure en français: Protège contre les réclamations découlant du vol, de la perte ou de la divulgation non autorisée des informations personnellement identifiables d'un tiers. La couverture est conçue pour gérer le risque de détenir des quantités de plus en plus importantes de données personnellement identifiables de clients, d'employés et d'autres personnes, et pour atténuer les atteintes à la réputation résultant d'une violation de la sécurité des données.
  • Responsabilité relative aux pratiques d'emploi | Brochure en français: Pour les propriétaires d'entreprise avec des employés, des sous-traitants ou des bénévoles, cette solution protège contre les allégations de violation des pratiques d'emploi, y compris le licenciement abusif, la discrimination, le harcèlement au travail et autres.
  • Forfait de services juridiques | Brochure en français: Accès à une ligne d'assistance juridique pour les affaires personnelles et/ou professionnelles ainsi qu'à un service de bibliothèque et de révision de documents juridiques.
  • Assurance protection juridique | Brochure en français: Couverture des frais de défense et de poursuite judiciaire pour un large éventail de questions personnelles ou professionnelles, y compris les biens, les impôts et les dommages corporels.

Facturation des employés sous le nom commercial de mon employeur

Entrepreneur indépendant facturant sous mon propre nom d'entreprise sans aucun autre professionnel de la santé

Clinique/Propriétaire d'entreprise avec des employés facturant sous le nom de votre entreprise

  • Responsabilité en matière de cybersécurité et de confidentialité
  • Forfait de services juridiques
  • Assurance protection juridique
  • Responsabilité civile commerciale
  • Forfait clinique (si vous avez du contenu/stock)
  • Responsabilité en matière de cybersécurité et de confidentialité
  • Responsabilité professionnelle de la clinique
  • Forfait de services juridiques
  • Assurance protection juridique
  • Forfait clinique (si vous avez du contenu/stock)
  • Responsabilité en matière de cybersécurité et de confidentialité
  • Responsabilité relative aux pratiques d'emploi
  • Responsabilité professionnelle de la clinique
  • Forfait de services juridiques
  • Assurance protection juridique

Cette liste a été fournie par BMS. Veuillez noter que cela fournit un cadre initial pour la prise de décision, mais ne doit pas être considéré comme un conseil complet du courtier, et ne doit pas non plus être invoqué comme tel. Vous devriez toujours parler avec un professionnel de l'assurance chez BMS pour déterminer la couverture la plus appropriée pour vos circonstances de pratique spécifiques.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour déterminer la couverture la plus appropriée pour vos circonstances de pratique spécifiques, veuillez contacter un représentant de BMS au 1-855-318-6558 ou [email protected].